Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Entreprise : Joseph Location Benne

Entrepreneur : Joseph FELTAIN

Adresse :
1 Rue Pasteur
16600 Magnac-sur-Touvre
France

Téléphone : 07 61 01 34 09

E-mail : contact@joseph-location-benne.fr

Site internet : www.joseph-location-benne.fr

SIREN : 411 870 223

Directeur de la publication : Joseph FELTAIN

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd

Site internet : https://www.hostinger.fr

Les infrastructures d'hébergement répondent aux normes de sécurité en vigueur afin d'assurer la disponibilité et la protection des données.

Objet du site

Le site www.joseph-location-benne.fr présente les activités de Joseph Location Benne.

Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

L'entreprise s'efforce de maintenir des informations exactes et régulièrement mises à jour mais ne peut garantir leur exactitude permanente.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure.

Joseph Location Benne ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du service.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, icônes, charte graphique et structure du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

Responsabilité

Joseph Location Benne met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables.

Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable :

d'une erreur ou omission involontaire ;
d'une interruption du site ;
d'un dysfonctionnement technique ;
d'un virus informatique ;
d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des informations présentes sur le site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Joseph Location Benne ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.joseph-location-benne.fr.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est librement accessible à toute personne disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Joseph Location Benne met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue.

Une interruption temporaire pour maintenance, mise à jour ou incident technique peut intervenir à tout moment.

Article 3 – Services proposés

Le site permet notamment de :

présenter les prestations de l'entreprise ;
demander un devis gratuit ;
contacter l'entreprise ;
obtenir des informations sur la location de bennes ;
découvrir les prestations de débarras, vide maison, enlèvement d'encombrants et d'épaves.

Les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

Article 4 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation française.

Il lui est notamment interdit :

de perturber le fonctionnement du site ;
de tenter d'accéder frauduleusement aux serveurs ;
d'introduire des virus ou logiciels malveillants ;
de reproduire les contenus sans autorisation.

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Joseph Location Benne ou de leurs auteurs respectifs.

Toute copie, reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 6 – Limitation de responsabilité

Joseph Location Benne ne pourra être tenue responsable :

d'une interruption du site ;
d'un dysfonctionnement technique ;
d'un cas de force majeure ;
de dommages indirects liés à l'utilisation du site.

Les utilisateurs reconnaissent utiliser les informations diffusées sous leur propre responsabilité.

Article 7 – Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers.

Joseph Location Benne n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant les informations qu'ils diffusent.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Chaque utilisateur dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 9 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies destinés au bon fonctionnement du site, à l'amélioration de l'expérience utilisateur ainsi qu'à la mesure d'audience.

Le dépôt des cookies soumis à consentement n'intervient qu'après accord de l'utilisateur.

Article 10 – Modification des CGU

Joseph Location Benne se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.joseph-location-benne.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

Joseph Location Benne attache une importance particulière à la protection de la vie privée de ses clients et visiteurs.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Joseph FELTAIN
Joseph Location Benne
1 Rue Pasteur
16600 Magnac-sur-Touvre – France

E-mail : contact@joseph-location-benne.fr

Téléphone : 07 61 01 34 09

3. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Adresse postale (si nécessaire)
Informations communiquées dans le formulaire de contact
Adresse IP
Données de navigation
Cookies techniques et statistiques (avec votre consentement lorsque celui-ci est requis)

Aucune donnée sensible n'est volontairement collectée.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

Répondre aux demandes de contact.
Établir un devis.
Organiser une intervention.
Répondre aux demandes des clients.
Assurer le suivi commercial.
Respecter les obligations légales et comptables.
Améliorer le fonctionnement du site.
Mesurer l'audience du site lorsque l'utilisateur y consent.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

5. Base légale

Les traitements reposent notamment sur :

le consentement de l'utilisateur ;
l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
les obligations légales ;
l'intérêt légitime de Joseph Location Benne pour assurer le bon fonctionnement du site.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

à Joseph Location Benne ;
aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement ou la maintenance du site lorsque cela est nécessaire.

Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement.

À titre indicatif :

demandes via le formulaire de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;
devis et factures : selon les obligations légales applicables ;
cookies : conformément à la réglementation en vigueur.

8. Sécurité

Joseph Location Benne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, divulgation ou accès non autorisé.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :

contact@joseph-location-benne.fr

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Cookies

Le site utilise des cookies destinés :

au fonctionnement du site ;
à la sécurisation des services ;
à la mesure d'audience (avec consentement lorsque cela est requis).

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies.

12. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le site est la seule opposable.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

Joseph Location Benne

1 Rue Pasteur

16600 Magnac-sur-Touvre

France

E-mail : contact@joseph-location-benne.fr

Téléphone : 07 61 01 34 09

Politique de cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) lors de votre navigation sur le site www.joseph-location-benne.fr.

Les cookies permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences et de réaliser des statistiques de fréquentation.

2. Quels cookies utilisons-nous ?

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.

Ils permettent notamment :

le bon affichage des pages ;
la sécurité du site ;
la gestion des préférences de confidentialité ;
le fonctionnement du formulaire de contact.

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.

Cookies de mesure d'audience

Sous réserve de votre consentement, le site peut utiliser des outils de mesure d'audience permettant de connaître :

le nombre de visiteurs ;
les pages consultées ;
le temps passé sur le site ;
la provenance des visiteurs ;
les appareils utilisés.

Ces données sont utilisées uniquement pour améliorer le site internet.

Cookies marketing

Si le site utilise des outils publicitaires (Google Ads, Meta Pixel, etc.), des cookies peuvent être déposés afin de mesurer les performances des campagnes publicitaires et proposer des contenus adaptés.

Ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord.

3. Consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous permet :

d'accepter tous les cookies ;
de les refuser ;
de personnaliser vos choix.

Votre décision est conservée pendant une durée limitée conformément à la réglementation.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale conforme à la réglementation en vigueur.

Les préférences de consentement sont également conservées pour éviter de solliciter l'utilisateur à chaque visite.

5. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

modifier vos préférences depuis le gestionnaire de cookies du site ;
supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur ;
configurer votre navigateur afin de bloquer certains cookies.

Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

6. Contact

Pour toute question concernant cette politique :

Joseph Location Benne

contact@joseph-location-benne.fr

07 61 01 34 09

Gestion du consentement

Le site utilise une plateforme de gestion du consentement conforme au RGPD.

Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant l'accord explicite de l'utilisateur.

L'utilisateur peut :

accepter tous les cookies ;
refuser tous les cookies non essentiels ;
personnaliser son consentement par catégorie.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Exemple de bandeau cookies

Ce site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies à tout moment.

Boutons :

Accepter
Refuser
Personnaliser

Exemple de préférence utilisateur

☐ Cookies strictement nécessaires (toujours actifs)

☐ Cookies statistiques

☐ Cookies marketing

Bouton :

Enregistrer mes préférences

Informations complémentaires

Les informations collectées via les cookies ne sont jamais vendues à des tiers.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du site, de l'amélioration des services proposés et, le cas échéant, de la mesure des performances des campagnes de communication.

Joseph Location Benne s'engage à respecter la confidentialité des données collectées conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) régissent l'ensemble des prestations proposées par Joseph Location Benne, notamment :

Location de bennes.
Débarras de maisons, appartements, caves, garages et locaux.
Vide-maison.
Enlèvement d'encombrants.
Enlèvement d'épaves.
Évacuation de déchets.
Prestations associées.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Devis

Toute intervention fait l'objet d'un devis lorsque cela est nécessaire.

Les devis sont gratuits et sans engagement, sauf mention contraire.

La prestation est considérée comme acceptée après validation du devis par le client.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont communiqués avant toute intervention.

Ils peuvent varier selon :

le volume des déchets ;
la durée de location ;
le type de déchets ;
les difficultés d'accès ;
la distance d'intervention ;
les frais de traitement imposés par les filières spécialisées.

Les tarifs sont indiqués en euros.

Article 4 – Intervention

Joseph Location Benne s'engage à intervenir dans les meilleurs délais.

Les délais restent indicatifs et peuvent être modifiés en cas de :

intempéries ;
circulation ;
panne ;
force majeure ;
contraintes techniques.

Article 5 – Obligations du client

Le client s'engage notamment à :

permettre l'accès au lieu d'intervention ;
fournir des informations exactes ;
signaler toute difficulté particulière ;
respecter les règles relatives au remplissage des bennes.

Le client demeure responsable des déchets déposés dans la benne.

Article 6 – Déchets interdits

Sauf accord préalable, il est interdit de déposer notamment :

amiante ;
produits chimiques ;
solvants ;
peintures dangereuses ;
batteries ;
explosifs ;
produits inflammables ;
déchets médicaux ;
déchets radioactifs ;
tout déchet soumis à une réglementation particulière.

En cas de présence de déchets interdits, Joseph Location Benne pourra refuser l'enlèvement ou facturer les frais supplémentaires de traitement.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités convenues entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 – Annulation

Toute demande d'annulation doit être communiquée dans les meilleurs délais.

Si une intervention est déjà engagée ou si des frais ont été exposés, ceux-ci pourront être facturés.

Article 9 – Responsabilité

Joseph Location Benne est tenue d'une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

force majeure ;
catastrophe naturelle ;
impossibilité d'accès ;
informations erronées fournies par le client ;
faute du client.

Article 10 – Assurance

Joseph Location Benne dispose des assurances nécessaires à l'exercice de son activité.

Chaque partie demeure responsable des dommages relevant de sa propre responsabilité.

Article 11 – Réclamations

Toute réclamation devra être adressée dans un délai raisonnable après la prestation.

Joseph Location Benne s'engage à rechercher une solution amiable.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit peut ne plus être applicable lorsque le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai légal et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

Cette information est portée à la connaissance du client avant toute intervention.

Formulaire de rétractation

À adresser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Je soussigné(e) :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Téléphone :

E-mail :

Vous notifie par la présente ma rétractation concernant la prestation suivante :

.................................................

Date de commande :

Date :

Signature :

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : en cours

Force majeure

Joseph Location Benne ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.

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